Règlement du jeu concours Rallye du Vallon de Marcillac
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Le Département de l'Aveyron,
Immatriculation SIRET : 22120001700012
Siège social Place Charles de Gaulle
BP 724
12007 RODEZ
Organise du 19/03/26 16h00 au 24/03/26 19h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : «Jeu concours Rallye du Vallon de Marcillac», selon les modalités décrites dans le présent règlement.
A travers ce jeu concours, le Département de l'Aveyron souhaite, en faisant gagner 6 pass VIP promouvoir son partenariat avec l’organisateur de l'événement : l'association ARVM et son soutien au Rallye du Vallon de Marcillac afin de valoriser l’action du Département en matière d’appui aux évènements sportifs et culturels depuis de nombreuses années.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toutes les personnes de plus de 18 ans. Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – PRINCIPE DU CONCOURS ET MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule sur le site internet du Département de l'Aveyron aux dates indiquées dans l’article 1.
Pour participer au concours, il est nécessaire de compléter le formulaire présent sur le site internet public du département à l’adresse : https://aveyron.fr/jeu-concours-rallye-du-vallon-marcillac-2026-6-pass-vip-a-gagner
Il faudra répondre aux 3 questions posées sous forme de QCM.
Le participant devra renseigner, son nom, prénom et une adresse courriel sur le formulaire du site web. Il lui sera aussi demandé de façon facultative, son numéro de téléphone et son code postal.
ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les personnes gagnantes devront avoir répondu correctement aux 3 questions posées dans le formulaire et seront désignées aléatoirement à partir du tableau Excel reprenant l’ensemble des personnes ayant rempli le formulaire pendant la période du jeu concours (indiquée à l'article 1) et s’étant vu attribuer un numéro par ordre d’inscription.
Cette désignation aléatoire s’opérant par la fonction de randomisation d’Excel sera effectuée au plus tard 1 jour après la fin du jeu concours dans les locaux du Département de l’Aveyron.
Dans le cas où aucune réponse à l’ensemble des 3 questions posées ne serait correcte, les gains seront alors attribués par ordre de participation.
Les gagnants seront contactés dans la journée par courriel et/ou téléphone, pour les informer de leur gain et leur préciser les modalités pour en disposer.
Les noms des gagnants pourront aussi être publiés sur le site internet du Département ainsi que sur les pages des réseaux sociaux animés par le Département.
Aucun lot ne sera expédié par courrier.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Département de l'Aveyron s’engage à offrir, sans engagement en contrepartie les lots indiqués dans l'article 1.
La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation sur sa nature et ne pourra en aucun cas être échangée contre sa valeur en espèces ou contre toute autre dotation. Le Département organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ÉLIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les gagnants, de par leur inscription, s’engagent à communiquer leurs coordonnées exactes, sous peine de ne pouvoir prétendre à leur gain.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le participant reconnait avoir pris connaissance du présent règlement soumis à la loi française, de l’accepter sans réserve et de s’y conforter pleinement durant toute la durée du jeu.
Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être formulée par lettre simple adressée au :
Département de l'Aveyron
Place Charles de Gaulle
Service Direction de la Communication
BP 724
12007 RODEZ
en indiquant les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis au tribunal compétent. Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai d’une semaine après la clôture du jeu.
ARTICLE 8 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies avec votre consentement font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer le suivi administratif des participations.
Le Département de l’Aveyron agit dans le cadre d’une mission d’intérêt public afin de faciliter l’accès du plus grand nombre à toutes les formes de sport.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour ce formulaire est :
Département de l’Aveyron
Direction du sport
BP 724
12007 Rodez cedex
Les données sont conservées en interne de manière sécurisée, pendant une année en base active et accessibles aux personnels habilités du Département de l’Aveyron. Les données ne sont pas cédées à des tiers ni transmises hors de l’UE.
Conformément à la loi « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, de limitation du traitement de ces données ainsi que du droit de retirer votre consentement.
Ces droits peuvent être exercés par courrier auprès du :
Département de l’Aveyron
Direction du sport
BP 724
12007 Rodez cedex
Il vous est également possible d'envoyer un mail à l'adresse suivante : webmaster@aveyron.fr .
Chaque personne concernée dispose, si elle le souhaite, de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL- 3 place Fontenoy-TSA 80875 – 75 334 Paris cedex/ site web www.cnil.fr.
Consultez la Charte de protection des données personnelles du Département.
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