Accès aux documents administratifs / Protection des données personnelles

Le Président du Département a désigné par arrêté en date du 12 septembre 2017, une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des données publiques.
Cette désignation a donnée lieu à un nouvel arrêté le 15 décembre 2020.

PRADA

Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs: François AYMARD, 

Cette personne est, en cette qualité, chargée notamment :

• de réceptionner les demandes de communication ou de réutilisation de documents administratifs
• de conseiller les services du Département pour répondre à ces demandes
• d'assurer la liaison entre le Département (autorité auprès de laquelle elle est désignée) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).

Il est précisé que cette personne n'est pas chargée des réponses aux demandeurs. Celles-ci sont adressées par les services détenteurs des documents sollicités.

Nous vous rappelons que toute demande d'accès aux documents administratifs au sens de la loi de 1978 doit être formulée par écrit (courrier postal, électronique ou fax), et indiquer de manière précise le ou les document(s) sollicité(s), une adresse postale ainsi qu'une adresse électronique.

DPO

Nom du Délégué à la protection des Données : François AYMARD

Le délégué est chargé de piloter la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l'organisme qui l'a désigné, s'agissant de l'ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.