Équipements sportifs

Exemple d’opérations éligibles :

• Construction de complexes sportifs, gymnases, stades… rénovation, amélioration fonctionnelle, extension…

Modalités d'intervention :

• Taux de subvention jusqu’à 30 % du montant des travaux éligibles
• Aide plafonnée à 500 000 € HT, sauf projets d’envergure départementale

Bénéficiaires :

• Communes
• EPCI

Que doit comporter votre dossier ?

• Lettre de saisine adressée au Président du Département
• Délibération approuvant le projet et son plan de financement prévisionnel
• Notice explicative, programme détaillé des travaux, dossier avant-projet s’il y a lieu
• Résultat de la consultation des entreprises, devis

Autant que de besoin, d’autres pièces pourront être sollicitées par les services instructeurs selon la nature de l’opération.

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